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Art. 28 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Directives du service des ressources humaines

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Déplacements
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Art. 28 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Directives du service des ressources humaines

Le service des ressources humaines arrête les dispositions particulières par voie de directives.

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