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152.511 RST CH-NE

Art. 25 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Utilisation d'un véhicule privé

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Déplacements
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Art. 25 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Utilisation d'un véhicule privé

L'utilisation d'un véhicule privé lors de déplacements professionnels doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le ou la chef-fe de service.

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