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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Limitation des frais et utilisation des transports publics

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 Déplacements
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Art. 24 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Limitation des frais et utilisation des transports publics

1 Les titulaires de fonctions publiques veillent à limiter leurs frais de déplacements.

2. Ils ou elles utilisent prioritairement les possibilités offertes par les entreprises de transport public.

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