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152.511 RST CH-NE

Art. 16 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Mise à la retraite différée des femmes

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Dispositions d'organisation et effectif [9]
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Art. 16 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Mise à la retraite différée des femmes

1 Les femmes désireuses de poursuivre leur activité au-delà de l'âge fixé aux articles 38 et 39 LSt doivent en informer l'autorité de nomination six mois avant la date de leur mise à la retraite ordinaire.

2. La demande précise la durée prévisible du prolongement d'activité.

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