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152.511 RST CH-NE

Art. 15 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Aménagement du travail en cas de grossesse

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Dispositions d'organisation et effectif [9]
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Art. 15 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Aménagement du travail en cas de grossesse

D urant les derniers mois de la grossesse, le ou la chef-fe de service peut accorder un assouplissement de l'horaire ou la possibilité d'effectuer une tâche différente.

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