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152.511 RST CH-NE

Art. 10 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Contrats de droit privé: activité très partielle

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Dispositions d'organisation et effectif [9]
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Art. 10 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 · Contrats de droit privé: activité très partielle

Est considérée comme très partielle au sens de l'article 7, alinéa 2, LSt toute activité dont l'horaire est inférieur au tiers de celui d'un poste à plein temps.

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