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152.511.5 CH-NE

Art. 9 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 9 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 2007.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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