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Art. 7 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 - Encouragement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 7 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 · Encouragement

L'Etat encourage notamment les communes, les établissements et autres institutions de droit public ou reconnus d'utilité publique, et plus généralement toutes les entreprises qui occupent du personnel et accueillent du public, à le suivre dans la démarche prévue dans le cadre du présent règlement.

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