Art. premier Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007 - Buts

1 Le présent règlement a pour but de protéger la santé du personnel de l'Etat défini par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, et du public qui en fréquente les locaux contre les conséquences nocives de la fumée passive.

2. Il tend également à permettre une cohabitation harmonieuse entre le personnel fumeur et non fumeur.

3. Dans ce cadre, il est fait appel à la responsabilité individuelle et collective.

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