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Art. premier Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

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Art. premier Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

Sont agent-e-s de détention, toutes les personnes des établissements pénitentiaires du canton de Neuchâtel qui sont en contact direct avec les détenu-e-s et qui ont recours à des mesures de contrainte directe ou à la force dans l’exercice de leur fonction.

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