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Art. 6 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 - Obligation de domicile à proximité du lieu de travail

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

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Art. 6 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 · Obligation de domicile à proximité du lieu de travail

Lorsque les besoins de la fonction peuvent exiger, en dehors des heures habituelles de travail, une intervention rapide à l'endroit du lieu de travail, les titulaires de fonctions publiques peuvent être tenus de se domicilier à proximité de celui-ci.

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Art. 6 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 - Obligation de domicile à proximité du lieu de travail

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