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152.511.4 CH-NE

Art. 15 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 - Exécution et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Tableau annexe au règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale [10]
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Art. 15 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 · Exécution et publication

[9] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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