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152.511.4 CH-NE

Art. premier Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 - Objet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 · Objet

[3] 1 Le présent règlement détermine les exigences particulières liées à l'exercice de certaines fonctions.

2. Les fonctions concernées figurent dans le tableau annexé.

Objet Art. 2 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 →

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