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152.511.2 CH-NE

Art. 9 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Frais non remboursables

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE 2 Dispositions concernant les enseignant-e-s
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Art. 9 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Frais non remboursables

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