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152.511.2 CH-NE

Art. 6 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 6 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

[8] Selon les circonstances, la cheffe ou le chef de service peut autoriser le remboursement d'autres frais justifiés.

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