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152.511.2 CH-NE

Art. 26 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 8 Dispositions finales
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Art. 26 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2003.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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