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152.511.2 CH-NE

Art. 24A Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Indemnité de départ

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - Chapitre 7bis [27] Office et musée d’archéologie
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Art. 24A Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Indemnité de départ

[28] En cas de licenciement inhérent à une suppression de poste, les membres du personnel de l’office et musée d’archéologie engagés sous contrat de droit privé sont mis au bénéfice d’une indemnité de départ égale à un mois de traitement par tranche de cinq années de service ininterrompu.

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