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152.511.2 CH-NE

Art. 23 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Equipement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 6 Service des mensurations cadastrales
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Art. 23 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Equipement

Le chef ou la cheffe d'équipes du service des mensurations cadastrales, de même que les aides-géomètres ont droit à une indemnité de 100 francs par an.

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