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Art. 22A Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Tâches spéciales

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 5 Service pénitentiaire
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Art. 22A Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Tâches spéciales

[25] 1 Une indemnité mensuelle de 80 francs est octroyée aux coaches de la pratique qui suivent les agentes et agents de détention en formation.

2. Une indemnité mensuelle de 80 francs est octroyée aux spécialistes « feu ».

3. Une indemnité de 50 francs par mission est octroyée aux membres du groupe de conduite.

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