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Art. 19B Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 - Chaussures de sécurité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 3 Service des ponts et chaussées [19]
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Art. 19B Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 · Chaussures de sécurité

[22] Le personnel d’exploitation reçoit pour l'acquisition et l'entretien de leurs chaussures de sécurité une indemnité annuelle de 250 francs.

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