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152.511.2 CH-NE

Art. 17 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 2 Service de la faune, des forêts et de la nature [18]
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Art. 17 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

Les fonctionnaires du service forestier appelé-e-s à des déplacements occasionnels sur des chemins forestiers reçoivent une indemnité fixe de 300 francs par année, figurant au décompte des frais de déplacement.

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