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Art. 3 Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle, du 24 septembre 2025 - Autorisation de former

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle, du 24 septembre 2025 · Autorisation de former

1 Le SRHE est autorisé à former les apprenti-e-s et les stagiaires préparant une maturité professionnelle dans le domaine commercial. Il décide des lieux d'occupation conformément aux dispositions légales applicables aux formations concernées.

2. Dans tous les autres domaines, le SRHE demande une autorisation de former au service des formations postobligatoires et de l’orientation (ci-après : SFPO).

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