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152.511.106 CH-NE

Art. 6 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 6 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2017. Il annule et remplace le règlement JobAbo du 27 juin 2011.

2. Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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