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152.511.106 CH-NE

Art. 5 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 - Exécution

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 · Exécution

[4] Le Département de la formation et des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

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