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Art. 3 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 - Prestations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 3 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 · Prestations

1 Seul les abonnements annuels sont subventionnés.

2. La subvention s’élève à 25% du prix de l’abonnement. Toutefois, elle est plafonnée au montant correspondant aux 25% de l’abonnement OndeVerte « 5 et + zones » en 2 ème classe.

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