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Art. premier Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 - Principe

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 · Principe

Dans le but de favoriser un développement durable et de promouvoir l’utilisation des transports publics entre le domicile et le lieu de travail, l’État de Neuchâtel subventionne l’acquisition et le renouvellement, pour ses collaborateurs et collaboratrices, d’un abonnement annuel de la communauté tarifaire « OndeVerte » ou des CFF (abonnement général, abonnement de parcours), dans la mesure et aux conditions fixées dans le présent arrêté.

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