Art. 9 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

1 Le comité pilote et coordonne la gestion de la prévention au niveau d'une ou de plusieurs entités.

2. Il organise et distribue les tâches, procède au suivi opérationnel des mesures et assure la liaison avec le personnel et l’organe de coordination.

3. Le cahier des charges des comités est fixé dans la solution de branche.