Art. 8 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

1 Dans les services avec dangers particuliers, il est créé des comités d'hygiène et de sécurité (ci-après: comité).

2. Le comité est présidé par le-la chef-fe de l’entité.

3. Il est en outre composé des CSS, des responsables des unités structurelles et d’un-e représentant-e du SRHE.

4. Chaque comité est responsable de l'application des mesures veillant à protéger la santé et la sécurité du personnel.

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