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Art. 7 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Dispositions générales
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Art. 7 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

1 Le SRHE est le service spécialisé chargé de la mise en application de la solution de branche.

2. Il établit la liste des services avec dangers particuliers et forme les Correspondant-e-s en santé et sécurité (ci-après : CSS) désigné-e-s par les services.

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