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Art. 10 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025 - Correspondant-e-s de santé et de sécurité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Dispositions générales
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Art. 10 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025 · Correspondant-e-s de santé et de sécurité

1 Dans les services sans dangers particuliers, il est désigné au minimum un-e CSS.

2. Le-la CSS veille à l'application des mesures relatives à la protection de la santé et de la sécurité du personnel. Il-elle assure en outre la liaison avec le personnel, le SRHE et l’organe de coordination.

3. Le-la CSS est désigné-e par le-la chef-fe de service.

4. Le cahier des charges du-de la CSS est détaillé dans la solution de branche.

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