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Art. premier Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025 - Buts

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - Dispositions générales
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Art. premier Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025 · Buts

Le présent règlement a pour but d’organiser la gestion de la protection de la santé et la sécurité au sein de l’administration cantonale, conformément à la solution de branche n°48 pour les administrations cantonales.

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