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Art. premier Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

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Art. premier Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

[3] 1 L’allocation complémentaire prévue à l’article 58 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, est fixée à 100 francs par mois et par enfant pour un taux d’activité à 100%.

2. Le montant de l’allocation est de 110 francs dès le cinquième enfant y donnant droit.

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