152.511.104
CH-NE
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1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (2 Articles)
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. premier Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001
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[3] 1 L’allocation complémentaire prévue à l’article 58 de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, est fixée à 100 francs par mois et par enfant pour un taux d’activité à 100%.
2. Le montant de l’allocation est de 110 francs dès le cinquième enfant y donnant droit.
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. 2 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001
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[4] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture et le Département de la formation et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.