Art. 7 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 - Entrée en vigueur

[4] 1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2010.

2. Il sera publié dans la feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3. Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'application du présent arrêté.

ANNEXE

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