Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.511.102 CH-NE

Art. 6 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 - Service et office compétents

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 · Service et office compétents

Le service des ressources humaines et l’office d’organisation sont conjointement responsables pour toutes demandes liées au présent arrêté.

← Art. 5 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale Art. 7 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →