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Art. 5 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 - Intervention pendant un service de piquet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 · Intervention pendant un service de piquet

1 En cas de sollicitation durant un service de piquet, le temps d'intervention est comptabilisé comme temps de travail.

2. Il est octroyé un supplément de traitement de 5 francs par heure d'intervention.

3. Un éventuel déplacement pendant le service de piquet sera indemnisé.

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