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Art. 5 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

[4] 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2. Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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