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Art. 4 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 4 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

L'arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 10 décembre 2003, est abrogé [3] .

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