Legislator Jurisprudence & Législation
152.511.100 CH-NE

Art. 3 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

Les suppléments actuels de traitement sont intégrés dans les nouvelles classes de traitement.

← Art. 2 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005 1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale Art. 4 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →