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Art. 2 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 2 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 Le service des ressources humaines de l'Etat est chargé de l'adaptation des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques selon les classes de traitement mentionnées dans le tableau des fonctions.

2. Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision de la classification de l'ensemble des fonctions d'un service/entité prennent effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat.

3. Les adaptations des rémunérations individuelles des titulaires de fonctions publiques qui font suite à une révision individuelle de la classification de la fonction prennent en règle générale effet dès l'adoption de la nouvelle classification par le Conseil d'Etat. Elles peuvent prendre effet à un moment antérieur, mais au plus tôt au moment de la modification du contenu de la fonction.

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