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Art. premier Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

Le Conseil d'Etat adopte le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, état au 20 avril 2005. Ce tableau est annexé au règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005.

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