Art. 8A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 Echelle des traitements

Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[6] L'échelle des traitements des membres de direction des établissements d'enseignement public de la scolarité obligatoire créés par une ou plusieurs commune-s est fixée comme suit (base 2012)

← Art. 8 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 Objet Art. 9 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 →

Art. 8A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

Art. 8A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?