Art. 5 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Travail à temps partiel

1 La ou le titulaire de fonction publique qui ne doit qu'une partie de son temps à ses fonctions reçoit un traitement réduit en proportion.

2. Les personnes chargées d'un poste partiel d'enseignement reçoivent un traitement calculé proportionnellement au nombre de leçons confiées.