Legislator Jurisprudence & Législation
152.511.10 VÖDRTFP CH-NE

Art. 42 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6a [44] Dispositions finales Conservatoire de musique neuchâtelois [51]
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 42 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Abrogation

[45] Sont abrogés

a) le règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982 [46] ;

b) l’arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d’éducation physique et sportive (EPS) en possession d’un titre universitaire ou HES, du 23 juin 2004 [47] .

Classes de traitement et indices horaires du personnel enseignant

* ou brevet ou diplôme en enseignement spécialisé / **Les enseignant-e-s de discipline générale titulaires d’un Master ou d’un Bachelor qui enseignent dans une discipline dans laquelle ils ou elles ont les titres légaux sont classifié-e-s en classe D (29) sous réserve des enseignant-e-s de discipline générale engagé-e-s en 7 e ou en 8 e année avant la rentrée d’août 2015 qui sont classifié-e-s selon les modalités définies par le DFFI

*en lien avec la/les discipline/s enseignée/s / **en 11 e année, les enseignant-e-s généralistes restent classifié-e-s en D (28) durant l'année scolaire 2016-2017. En 9 e , 10 e et à partir de la rentrée d'août 2017, en 11 e , les enseignant-e-s généralistes passent en G (28), dans la/les discipline-s dans laquelle/lesquelles ils ou elles ont obtenu la formation complémentaire des enseignant-e-s généralistes pouvant enseigner les disciplines de niveau 2 dans le degré secondaire 1 ou dans toutes les disciplines s’ils ou elles ont obtenu l’ensemble des unités de formation exigées / ***ou brevet ou diplôme en enseignement spécialisé.

*en lien avec la/les discipline/s enseignée/s. **Sous réserve des titulaires d’un Master universitaire en éducation physique et sportive ou d’un titre jugé équivalent qui sont classifié-e-s en classe K, indice 30, selon les modalités définies à l’article 41b

*ou brevet ou diplôme en enseignement spécialisé / **en lien avec la/les discipline/s enseignée/s.

Lycées et fonctions couvrant l'ensemble du post-obligatoire [49]

Formation professionnelle [50]

Cant. : cantonal / Constr : construction / Dipl. : diplôme / ECTS : European Credit Transfer and accumulation System / EFSM : Ecole Fédérale de Sport de Macolin / ens. : enseignement / équi. : équivalent / ES : Ecole Supérieure / ESCEA : Ecole Supérieure de Cadres pour l'Economie et l'Administration / ESES : Educateur-trice Social-e ES / ET : Ecole Technique / ETS : Ecole Technique Supérieure / HEP : Haute Ecole Pédagogique / HES : Haute Ecole Spécialisée / IFFP : Institut Fédéral de Formation Professionnelle / ing. : ingénieur-e / insti. : instituteur/-trice / péd. : pédagogique / prof. : professionnelle / sec. : secondaire / techn. : technicien-ne / uni. : universitaire

* en lien avec la/les branche/s enseignée/s / ** les anciens diplômes ET sont maintenant devenus des diplômes ES / *** attention: la pratique telle que définie ici ne correspond pas aux branches de pratique de l'enseignement obligatoire et des lycées/ **** L’indice 23 s’applique aux enseignant-e-s nouvellement engagé-e-s dont la rémunération est fixée à l’échelon 00 et 01 en 2017 et 2018, à l’échelon 02 ou inférieur en 2019, à l’échelon 03 ou inférieur en 2020, et ainsi de suite.

8

Enseignement non professionnel

Professeur- e *

Classe B

(30)

Chargé-e de cours enseignant- e *

Enseignement préprofessionnel

Professeur- e *

Classe E

(24)

Chargé-e de cours enseignant- e *

Fonctions transversales

Professeur-e invité-e **

Montant forfaitaire correspondant à la

classe B, échelon 12

Intervenant-e Musique-écoles ***

Classe E

Technologue ***

Classe B

← Art. 41B Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 Objet

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →