CH-NE
Art. 41A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005
Art. 41A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005
[42] 1 Le traitement de base à 100%, sans allocations, sans rétribution complémentaire et sans réduction pour absence de titre sera pris comme référence dans la nouvelle grille et ajusté à l’échelon correspondant à un traitement égal ou directement supérieur.
1bis Pour le personnel enseignant, les augmentations annuelles automatiques de 2015 et 2016 s’additionnent au traitement de base.
1ter La transposition dans la nouvelle grille salariale au 1 er janvier 2017 s'effectue sur la base du dernier traitement de l’année 2016.
2. Le processus de transposition dans la nouvelle échelle se substitue à l'octroi d'échelon au 1 er janvier 2017.
3. Le personnel enseignant qui n’était pas au maximum de sa classe de traitement antérieure progresse encore, après transposition, d’un échelon supplémentaire. L’alinéa 6 est réservé.
4. En dérogation à l’alinéa 3 ci-dessus, le dernier traitement de l’année 2016 des membres du personnel enseignant colloqués en classe A ou B au bénéfice des titres légaux requis donne droit au minimum à l’octroi de l’échelon figurant dans le tableau ci-après
Classe
Traitement 2016 de référence
(selon art. 41a, al. 1 et 1 bis )
Echelon minimal 2017
A
jusqu’à 4’715 francs
00
de 4’715.05 à 4’865 francs
01
de 4’865.05 à 5’016 francs
02
de 5’016.05 à 5’166 francs
03
de 5’166.05 à 5’317 francs
04
de 5’317.05 à 5’467 francs
05
dès 5’467.05 francs
06
B
jusqu’à 5’718 francs
00
de 5’718.05 à 5’818 francs
01
de 5’818.05 à 5’919 francs
02
de 5’919.05 à 6’119 francs
03
4bis Les membres du personnel enseignant qui sont au plafond de leur échelle de traitement actuelle, sont transposés dans les nouvelles classes, mais bénéficient d’un traitement forfaitaire égal à leur traitement actuel.
4ter En tous les cas, pour le personnel enseignant, le barème de l’article 25, alinéa 2 doit être respecté.
5. Les fonctionnaires dont le traitement actuel excède le maximum de leur classe dans la nouvelle échelle de traitement bénéficieront, dès le 1 er janvier 2018, d'une progression selon le principe d'un échelon forfaitaire de 0.5% durant 4 ans, à concurrence du maximum de leur classe dans l’ancienne grille.
6. Pour les classes de traitement B à I, l’échelon 25 n’est pas ouvert en l’état.