Art. 41 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 6 [40] Dispositions transitoires

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Art. 41 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[41] 1 Lors du passage dans la nouvelle échelle, les postes des fonctionnaires demeurent dans la même classe de traitement.

2. Pour les membres du personnel enseignant, la transposition se fait selon la nouvelle grille salariale en tenant compte de la conversion entre les anciennes classes de traitement et les nouvelles.

3. Les fonctionnaires et membres du personnel enseignant dont la décision d’engagement mentionne un traitement forfaitaire voient leur traitement inchangé.

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