Art. 40F Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Cas particulier de collocation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5a [33] Dispositions concernant les directions et certaines fonctions et cas particuliers

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Art. 40F Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Cas particulier de collocation

[38] 1 Lorsqu'un membre du personnel enseignant, titulaire des titres d'enseignement requis dans les différentes disciplines concernées, dispense des disciplines générales et qu'il est chargé, jusqu'à concurrence d'un cinquième de poste, de leçons de discipline/s spéciale/s, il est rétribué, pour la totalité de son enseignement, selon le barème de la classe supérieure de traitement, à l'indice correspondant à chaque discipline.

2. Par disciplines spéciales, on entend l'éducation physique dans l'enseignement postobligatoire, la musique, les arts visuels, les activités créatrices et manuelles, l'éducation physique et l'économie familiale dans l'enseignement obligatoire.

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