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Art. 40E Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Périodes d’enseignement dans une autre fonction

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5a [33] Dispositions concernant les directions et certaines fonctions et cas particuliers
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Art. 40E Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Périodes d’enseignement dans une autre fonction

[37] 1 Le personnel enseignant de théorie des filières menant au CFC, de pratique, de culture générale, de théorie de l’enseignement commercial et de bureautique, porteur des titres nécessaires, peut être chargé de dispenser jusqu'à 10 périodes hebdomadaires dans les classes de formation continue pour adultes (y compris les formations modulaires) menant à l’obtention d’une attestation de formation professionnelle (AFP) ou d’un certificat fédéral de capacité (CFC).

2. Le personnel enseignant de pratique en formation professionnelle initiale peut être chargé de dispenser jusqu'à 10 périodes hebdomadaires de théorie dans les filières menant à une AFP ou à un CFC.

3. Ces périodes sont rapportées à l'indice 28 pour la théorie et à l’indice 35 pour la pratique.

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