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Art. 40D Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Cas spéciaux

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5a [33] Dispositions concernant les directions et certaines fonctions et cas particuliers
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Art. 40D Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Cas spéciaux

[36] 1 Le Conseil d'Etat détermine le traitement et les obligations horaires des membres du personnel enseignant qui, en raison de la nature spéciale de leur fonction, ne figurent pas dans le présent règlement.

2. En outre, il règle distinctement les obligations horaires liées à la fonction de chef-fe de laboratoire, de chef-fe de bureau de construction et de chef-fe d'atelier, ainsi que des titulaires d'un laboratoire d'informatique.

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