Legislator Jurisprudence & Législation
152.511.10 VÖDRTFP CH-NE

Art. 40C Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5a [33] Dispositions concernant les directions et certaines fonctions et cas particuliers
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 40C Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[35] 1 Les membres de direction de la scolarité obligatoire sont répartis dans deux fonctions

b) directrice ou directeur adjoint-e de centre.

2. La collocation des membres de direction de la scolarité obligatoire est définie comme suit

- directrice ou directeur de centre

- directrice ou directeur adjoint-e de centre

← Art. 40B Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 Objet Art. 40D Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →